1.   Identification du détaillant

Adresse en France:

Gravitex Ltd.

350 Chemin du Pré Neuf

38350 LA MURE FRANCE

FRANCE

Téléphone: 0972179877

Siège social en Irlande:

Gravitex Ltd.

UNIT 3D NORTH POINT HOUSE

NORTH POINT BUSINESS PARK

NEW MALLOW ROAD

CORK, T23 AT2P, IRELAND

Numéro d’entreprise: 650097

Tél: (+44) 7738-119031

e-mail: sales@accessoiresquad.fr

2.   Application des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site ACCESSOIRESQUAD.FR.com. Elles constituent un contrat entre ACCESSOIRESQUAD.FR et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à ACCESSOIRESQUAD.FR. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

3.   Validité des offres

Les offres ne s'adressent qu'à des Clients disposant d'une adresse de livraison en France. Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. ACCESSOIRESQUAD.FR s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, ACCESSOIRESQUAD.FR s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.

4.   Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

5.   Création d’un compte

Pour passer toute commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée. Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site ACCESSOIRESQUAD.FR.com. ACCESSOIRESQUAD.FR refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.

6. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, hors frais éventuel de livraison. ACCESSOIRESQUAD.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Pour les Produits partenaires, le Client doit consulter les conditions générales de vente du Partenaire concernant le prix.

7.  Commande et paiement sécurisé

7.1 : Commande
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de ACCESSOIRESQUAD.FR et du ou des Partenaires s’il y a un ou plusieurs Produits Partenaires. Le client intéressé par un article visible sur le site ACCESSOIRESQUAD.FR.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

- Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.

- Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe.

- Si le Client bénéficie d'une offre spéciale (hors Produits Partenaires), saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

- Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison.

- Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.

- Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours.

Le transfert de propriété des produits vendus par ACCESSOIRESQUAD.FR et ses Partenaires, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

7.2 : Paiement
Pour les Produits partenaires, le Client doit consulter les conditions générales de vente du Partenaire concernant les modes de paiement.

Vous pouvez procéder à l’achat au moyen d’une variété de méthodes de paiement :

Cartes de crédit/débit

ACCESSOIRESQUAD.FR accepte la plupart des principales cartes de crédit, de débit ou prépayées :

Visa | MasterCard | American Express | Discover

Avec nous, les informations de votre carte de crédit sont sécurisées.

PayPal

PayPal est l’une des façons les plus sûres et les plus largement acceptées de payer vos achats sur internet. Cela vous permet d’utiliser des fonds depuis votre compte bancaire ou votre carte de crédit ; et vous pouvez l’utiliser en toute confiance : vos transactions sont protégées par le système de prévention des fraudes très sophistiqué de PayPal.

Transfert bancaire

Payez votre achat en transférant votre paiement directement depuis votre banque. Votre commande sera expédiée dès que votre paiement est reçu par ACCESSOIRESQUAD.FR. Merci de patienter jusqu’à 4 jours ouvrés après la date de transfert de votre paiement pour réception de celui-ci par ACCESSOIRESQUAD.FR. Si votre paiement n’est pas reçu dans un intervalle de 14 jours ouvrés, votre commande sera automatiquement annulée.

7.3 : Défaut de paiement
ACCESSOIRESQUAD.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude. Tout rejet de carte bleue, tout rejet de paiement en 3 fois, tout chèque non approvisionné, tous cas d’opposition sur carte bleue et sur chèque, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société ACCESSOIRESQUAD.FR. Pour tous recouvrements d’impayés, ACCESSOIRESQUAD.FR appliquera des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal fixé par année, prorata temporis, et, en sus, des frais de recouvrement pourraient être à régler.

7.4 : Vérification des paiements
ACCESSOIRESQUAD.FR contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ACCESSOIRESQUAD.FR de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de ACCESSOIRESQUAD.FR seront amenés à demander à tout Client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc... A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée. Toute réception de documents non conformes entrainera également l'annulation de la commande. Pour la commande de Produits Partenaires, les partenaires ont leurs propres exigences, dont ACCESSOIRESQUAD.FR ne peut être déclaré responsable.

7.5 : Paiements sécurisés
Afin d’assurer la sécurité de ses paiements, ACCESSOIRESQUAD.FR utilise le service de paiement sécurisé fourni par Braintree. Ce service utilise le protocole de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration, ainsi que code de sécurité) sont cryptées et directement envoyées au serveur de la banque sans passer par le serveur physique ACCESSOIRESQUAD.FR.

8.   Retours et remplacements

Nous souhaitons avant tout votre satisfaction. Ainsi, si pour une raison ou pour une autre vous n’êtes pas satisfaits de votre achat, vous pouvez nous le retourner pour un remboursement ou un remplacement. Merci de nous appeler pour obtenir une autorisation préalable avant de renvoyer un article. Les articles renvoyés pour remboursement intégral doivent être comme neufs et dans l’emballage d’origine.

9.  Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société ACCESSOIRESQUAD.FR n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ACCESSOIRESQUAD.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ACCESSOIRESQUAD.FR En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ACCESSOIRESQUAD.FR. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement ACCESSOIRESQUAD.FR de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ACCESSOIRESQUAD.FR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ACCESSOIRESQUAD.FR. Tout lien hypertexte renvoyant au site de ACCESSOIRESQUAD.FR et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ACCESSOIRESQUAD.FR.

11. Protection des données personnelles

Gravitex Limited complies with the principles of the Data Protection Act 1998 and the Privacy and Electronic Communications (EC Directive) Regulations 2003. ACCESSOIRESQUAD.FR values and respects the privacy of its customers and visitors. The purpose of this Privacy and Security Statement is to provide you with information about how ACCESSOIRESQUAD.FR collects, uses, and shares the information we collect from our customers and visitors. Our collection efforts are designed to improve the shopping experience of our customers and to provide customers relevant information about our products, services, and promotions.